Le Conseil Constitutionnel à décidé, aujourd’hui mercredi 10 juin, de censure la si controversée loi Hadopi !
En effet, ce dernier estime que « Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation » et que « en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime« .
De ce fait, « c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux ».
Vous allez pouvoir continuer à télécharger illegalement ! Mais n’oubliez pas que, comme la photocopie tue le livre, le téléchargement tue certains artistes… Enfin y en a beaucoup qui ont de la marge !
La loi Hadopi reste en action pour ce qui est de la prévention des poursuites judiciaires par mail ou lettre recommandées, mais c’est donc à la justice de décider des peines encourues par les pirates. N’oubliez pas tout de même que ceci est puni d’une grave amande et de peines d’emprisonnement !!
